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أبوالعزائم: تمثيل الاتحاد فى جميع منظمات الأمم المتحدة

by W.F.Sufi

أبوالعزائم: تمثيل الاتحاد فى جميع منظمات الأمم المتحدة

 

يزف رئيس الاتحاد العالمي للطرق الصوفية السيد علاء أبو العزائم بشرى سارة لأبناء الطرق الصوفية عمومًا، وأعضاء الاتحاد العالمي للطرق الصوفية، نبأ انتهاء الهيكل التنظيمى والقانوني للاتحاد، وتمثيله فى جميع المنظمات التابعة للأمم المتحدة.

 



أبوالعزائم: تمثيل الاتحاد فى جميع منظمات الأمم المتحدة

يزف رئيس الاتحاد العالمي للطرق الصوفية السيد علاء أبو العزائم بشرى سارة لأبناء الطرق الصوفية عمومًا، وأعضاء الاتحاد العالمي للطرق الصوفية، نبأ انتهاء الهيكل التنظيمى والقانوني للاتحاد، وتمثيله فى جميع المنظمات التابعة للأمم المتحدة… وسنوافيكم بالترجمة وباقي الإجراءات التى يتم تنفيذها الآن بفرنسا.

Association

« Autorité internationale des voies soufies »

PREAMBULE

TITRE  I

CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1er. – Constitution.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Dénomination.

L’Association a pour dénomination  « Autorité internationale des voies soufies ».


Article 3. – Objet, Moyens d’actions.

Article 3.1. Objet de l’Association

L’action de l’Association repose sur le respect du verset coranique « Et Nous ne t’avons envoyé que comme une Miséricorde pour les mondes » et est basée sur le Soufisme qui refuse toute violence, l’extrémisme religieux et l’hostilité envers les autres religions.

L’Association a un objet d’intérêt général visant à :

· assurer le dialogue interreligieux  ainsi que le lien et la coopération entre les différentes voies soufies au niveau mondial, dans un esprit de compréhension mutuelle ;

· diffuser une pensée soufie modérée, qui ne tende ni vers l’extrémisme ni vers le laxisme [ا1] ;

· informer et favoriser la prise de conscience du plus grand nombre sur la nécessité du dialogue œcuménique, à l’échelle internationale ;

· mobiliser et intervenir collectivement auprès des pouvoirs publics, gouvernements et autorités internationales pour :

o soutenir les décisions qui favorisent le vivre ensemble des différentes communautés, indépendamment de leur appartenance religieuse ;

o dénoncer les pratiques contraires au respect des droits de l’homme ;

o créer des liens et des partenariats avec des organisations qui défendent ces droits.

· diffuser les valeurs de moralité et d’éthique issues de l’Islam, qui favorisent l’emploi et la production, ainsi que la construction d’une civilisation dont seront fières les générations à venir.

Dans le cadre de l’ensemble de ses objectifs, l’Association souscrit et respecte la Charte des Nations Unies.[ا2] [ا3]

Article 3.2. Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’Association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

organiser ou participer à des conférences, colloques, séminaires, tables rondes, symposiums etc. ;

participer à tout groupe de réflexion en lien avec son objet ;

publier ou participer à toutes revues ou tous ouvrages, y compris multimédias, en lien avec les buts qu’elle se propose ;

informer le grand public, par tout moyen de communication et médias existant ou à mettre en  œuvre ;

aider et assister moralement et matériellement des associations, fondations, œuvres, institutions ou organismes poursuivant un objet similaire au sien ;

soutenir financièrement des recherches et des études universitaires, sociologiques et historiques se rapportant aux œuvres d’intérêt général de l’Association ;

prendre des participations, créer une ou des filiales, acquérir ou gérer des biens mobiliers et immobiliers, créer ou adhérer à toutes formes d’organisme sans but lucratif et plus généralement, réaliser tout type d’investissement lui permettant de développer son action ;

nouer des partenariats et conclure des conventions ;

vendre tout bien ou tout service en rapport avec l’objet de l’Association ;

et plus généralement, mettre en œuvre tout moyen, de toute nature, qui lui apparaîtrait utile à la poursuite de son objet et conforme à la loi et aux règlements. [ا4]

Article 4. – Siège.

Le siège de l’Association est fixé 110, rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100).

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5. – Durée.

L’Association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE  II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6. – Composition.

L’Association est composée de membres fondateurs, signataires des présents statuts, et de membres agréés.

Les membres se réunissent, au moins une fois par an, en Assemblée Générale ordinaire.

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Est admise comme membre agréé toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’administration qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Conseil d’administration [ا5] et s’engage à respecter les présents statuts.

Chaque personne morale, membre adhérent, doit communiquer à l’Association le nom, les coordonnées et la qualité de la personne physique qui la représente dans tous les actes de la vie associative.

Article 7. – Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l’Association se perd :

par la démission notifiée au Président de l’Association;

par le décès pour les personnes physiques ou par la liquidation pour les personnes morales;

par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour perte d’une condition permettant la qualité de membre ou pour tout motif grave et notamment le défaut de paiement des cotisations appelées, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense

La perte de la qualité de membre d’une ou de plusieurs personnes ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

TITRE  III

RESSOURCES  DE  L’ASSOCIATION

Article 8. – Ressources.

L’Association a la possibilité de percevoir :

des cotisations des membres dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’administration ;

des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;

des dons manuels, donations et legs dans les conditions fixées par la loi ;

toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

TITRE  IV

ADMINISTRATION

Article 9. – Composition du Conseil d’Administration.

Article 9.1. Mandature

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 2 administrateurs au moins et de XXX  administrateurs [ا6] au plus.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire, en son sein, pour une durée de cinq années, qui s’entend de la période comprise entre cinq assemblées générales ordinaires. Les membres du Conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

Le premier Conseil d’administration est composé des membres fondateurs [ا7] et pourra être complété autant que de besoin.

Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin :

par la perte de sa qualité de membre de l’Association ;

par la démission de son mandat d’administrateur ;

par l’expiration de son mandat de membre du Conseil d’administration ;

par la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Article 9.2. Vacance

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement en procédant à la nomination à titre provisoire d’un administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Cette cooptation sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 9.3. Gratuité des fonctions

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont exercées à titre gratuit.

Seuls sont possibles les remboursements des frais engagés au titre de l’exercice des fonctions d’administrateur, sur présentation de justificatifs comptables.

Article 10. – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration.

Article 10.1. Convocation

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu :

sur convocation de son Président,

chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l’intérêt de l’Association et au moins tous les mois,

si la réunion est demandée par plus de la moitié de ses membres.

Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion, par lettre simple, par télécopie ou par courrier électronique.

L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président ou par les membres du Conseil d’administration qui en ont demandé la réunion.

Article 10.2.Participation à distance

Sont réputés présents, au sens du précédent alinéa, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues aux articles R225-61, R225-97 et R225-98 du Code de commerce. [ا8]

Article 10.3. Pouvoirs

Tout administrateur absent ou empêché peut donner à un autre administrateur mandat de le représenter.

Un administrateur ne peut disposer que d’un seul pouvoir[ا9] .

Article 10.4. Quorum

La présence effective ou la représentation du quart ou plus des administrateurs présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Chaque administrateur présent ou représenté dispose d’une voix.

Article 10.5. Majorité

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10.6. Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association ; ils sont signés par le Président.

Article 11. – Compétences du Conseil d’Administration.

Article 11.1. Compétences générales

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration notamment :

détermine le montant des cotisations annuelles ;

définit la politique et les orientations générales de l’Association ;

arrête les comptes annuels de l’Association ;

adopte le budget de l’Association ;

élit et révoque le Président de l’Association ;

élit et révoque les autres membres du Bureau ;

propose à l’Assemblée Générale ordinaire la nomination du ou des Commissaires aux Comptes dans le cas de l’existence d’une obligation légale, administrative ou financière ;

se prononce sur l’agrément et la radiation de tout membre de l’Association ;

prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’Association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’Association ;

peut confier au Bureau, ponctuellement ou à titre permanent, des compétences particulières non prévues par les présents statuts ;

peut déléguer par écrit ses pouvoirs, et notamment la décision d’embauche ou de licenciement du personnel de l’Association, à ses membres, à des salariés de l’Association ou à des tiers ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations ;

peut donner mandat ou confier l’exécution de prestations à ses membres ou à des tiers ;

autorise le Président à agir en justice conformément à l’article 13.2. des présents statuts.

Article 11.2. Contrôle des membres du Bureau

Les membres du bureau rendent compte régulièrement au Conseil d’administration de leurs actions dans le respect de l’objet de l’Association et des présents statuts.

Article 11.3. Budget

Le budget est adopté par le Conseil d’administration qui peut donner délégation au Président pour le modifier, le cas échéant, avec présentation a posteriori au Conseil d’Administration.

Article 12. – Bureau du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé :

– du Président de l’Association,

– un Trésorier,

– et le cas échéant, un secrétaire.

Par exception, le premier Président de l’Association est Monsieur Mohamed ABOUELAZAIEM.

En cas de vacance de l’un de ces postes, le Conseil, sur proposition du Président, pourvoit immédiatement à son remplacement.

Les membres du Bureau sont tous désignés pour un mandat de cinq ans. Ils sont rééligibles s’ils conservent leur mandat d’administrateur.

Le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs employés ou des conseils extérieurs pour l’assister dans sa gestion.

Le mandat de membre du Bureau prend fin par :

la démission en tant que membre du Bureau ;

la perte de la qualité de membre de l’Association ;

la perte de la qualité de membre du Conseil d’administration ;

la révocation prononcée par le Conseil d’administration, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Article 13. – Attributions du Bureau et de ses membres.

Article 13.1. Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et procède à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président, avec l’ordre du jour fixé par ce dernier, par tout moyen au moins trois jours à l’avance.

Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

Les membres du Bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs comptables.

Article 13.2. Attribution du Président de l’Association

Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association.

Il met en œuvre et développe la politique générale de l’Association définie par le Conseil d’Administration.

Il anime et contrôle le bon fonctionnement de l’Association.

Le Président agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Association et notamment :

représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet ;

exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’administration ou le Bureau ;

signe tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées Générales ;

a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, après autorisation du Conseil d’administration sauf urgence ;

peut intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours, après autorisation du Conseil d’administration sauf urgence ;

convoque le Bureau, le Conseil d’administration et les Assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion ;

invite toute personne à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale ;

peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature sur autorisation du Conseil d’administration ; il peut à tout moment mettre fin aux dites délégations.

Article 13.2. Attribution du Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations.

Il établit ou fait établir sous son contrôle un bilan, un compte de résultat avec annexes et un rapport sur la situation financière de l’Association et les présente à l’assemblée générale.

Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Article 13.3. Attribution du Secrétaire

Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.

Il établit ou fait établir sous son contrôle les convocations, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et des assemblées générales.

Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux formalités dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

En l’absence de nomination d’un Secrétaire, ses fonctions sont dévolues au Trésorier.

Article 14 – Assemblées générales – Règles communes.

Article 14.1. Composition

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’Association.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association.

Article 14.2. Pouvoirs et voix

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.[ا10]

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Article 14.3. Convocation et ordre du jour

Les assemblées sont convoquées sur l’initiative du Président au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

La convocation est effectuée par lettre simple ou courriel contenant l’ordre du jour arrêté par le Président et adressée à chaque membre de l’Association au moins huit jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 14.4. Force obligatoire des décisions

Les décisions des Assemblées générales régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Article 14.5.Participation à distance

Sont réputés présents, au sens du précédent alinéa, les membres de l’assemblée qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues aux articles R225-61, R225-97 et R225-98 du Code de commerce.

Article 14.6. Feuille de présence et procès-verbaux

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant physiquement en séance et certifiée par le président.

Il est tenu procès-verbal des délibérations des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président. Ils sont conservés au siège de l’Association.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire.

Article 15.1 Compétences

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la

clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à tout moment par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d’administration sur les activités et la situation morale de l’Association et le rapport sur la situation financière de l’Association.

Elle entend également le rapport du ou des commissaires aux comptes éventuels.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’administration et au Trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration et ratifie, le cas échéant, les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs des autres organes de l’Association.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 15.2 Quorum

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15.3 Majorité

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire.

Article 16.1. Compétences

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts (à l’exclusion du changement de siège social qui relève de la compétence du Conseil d’administration), prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Article 16.2. Quorum

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’Association est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour dans un délai de dix jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16.3. Majorité

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE  V

COMPTES  DE  L’ASSOCIATION

Article 17. – Exercice social.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.[ا11]

Le premier exercice social débutera à la date de parution au Journal Officiel de la création de l’Association et se clôturera le 31 décembre 2015.[ا12]

Article 18. – Comptabilité – Comptes sociaux.

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l’Association.

Il est établi, chaque année, par le Trésorier, un bilan et un compte de résultat avec ses annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil d’Administration, le rapport financier du Trésorier et, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres de l’Association.

Article 19. – Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d’administration peut, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, proposer à l’assemblée générale la nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux Comptes suppléant.

Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession.

TITRE  VI

DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 20. – Dissolution.

En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Les biens qui étaient demeurés ou devenus, aux termes de contrats de subvention, la propriété des organismes ayant accordé ces subventions reviendront de plein droit à leurs propriétaires.

L’éventuel boni de liquidation sera dévolu à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

TITRE VII

REGLEMENT  INTERIEUR – FORMALITES

Article 21. – Règlement intérieur.

Les dispositions des présents statuts pourront être complétées par un Règlement Intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale et qui s’imposera à tous les membres de l’Association.

Article 22. – Formalités.

Un membre fondateur accomplit ou fait accomplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Boulogne-Billancourt

Le xxx 2015,

En  quatre originaux


[ا1]Peut-on supprimer cette précision ?

[ا2]En vue de la reconnaissance par ONU

[ا3]A valider

[ا4]A valider

[ا5]Option (à valider)

[ا6]Il est préférable de fixer un nombre maximum (10 ?)

[ا7]A valider

[ا8]Pour permettre la participation de personnes résidant à l’étranger

[ا9]A valider

[ا10]A valider

[ا11]A valider

[ا12]A valider

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